Conditions générales de vente

Cette version française est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version allemande (zugengo.eu/agb.html) fait foi juridiquement.

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats portant sur l'utilisation du logiciel « zugengo » entre Konrad Jaritz (Hector Schuech), Rosenweg 8a/6, 9535 Schiefling am Wörthersee, Autriche (« Prestataire »), et ses clientes et clients (« Client »).

2. Description des prestations

zugengo est un widget d'accessibilité intégrable via une balise script, qui améliore l'utilisabilité d'un site web pour ses visiteurs (notamment modes de contraste, lecteur d'écran, commandes vocales, grille de souris, navigation intelligente, profils d'accessibilité, couleurs personnalisées).

3. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu par la finalisation de la commande sur la page de paiement fournie par zugengo (Stripe Checkout). À l'issue de la commande, le client reçoit automatiquement une clé de licence personnelle pour le domaine indiqué.

4. Prix, période d'essai et paiement

zugengo est proposé en trois durées (mensuelle, annuelle ou 2 ans), chacune au prix affiché sur zugengo.eu au moment de la commande (actuellement 24 € par mois, 240 € par an ou 480 € pour 2 ans, par domaine). Chaque formule débute par une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun montant n'est prélevé pendant cette période ; le client peut résilier à tout moment via l'espace client, sans frais. En l'absence de résiliation, le premier prélèvement au prix choisi intervient à l'issue de la période d'essai. Le Prestataire est micro-entrepreneur au sens du § 6 al. 1 n° 27 UStG (loi autrichienne sur la TVA) ; aucune TVA n'est donc indiquée sur les factures. Le traitement des paiements est assuré par Stripe.

5. Durée du contrat, renouvellement automatique et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement, sauf résiliation :

• Abonnement mensuel : renouvellement pour 1 mois à chaque fois.
• Abonnement annuel : renouvellement pour 1 an à chaque fois.
• Abonnement 2 ans : durée initiale de 2 ans. Passé ce délai initial, l'abonnement ne se renouvelle pas pour 2 nouvelles années, mais pour 1 an à chaque fois, au tarif annuel alors en vigueur.

La résiliation est possible à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours, via l'espace client mis à disposition du client. Après résiliation, la clé de licence reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis est automatiquement désactivée.

6. Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier de motif. Étant donné que l'abonnement commence par une période d'essai gratuite de 14 jours et que le paiement n'intervient qu'ensuite, le client peut résilier gratuitement à tout moment pendant cette période ; aucun paiement susceptible d'être remboursé n'est effectué dans ce cas. En pratique, la rétractation est donc simple et sans conséquence financière pendant toute la période d'essai.

7. Droits d'utilisation

Pendant la durée de l'abonnement, le client reçoit un droit simple et non transférable d'intégrer et d'utiliser le script zugengo sur le domaine indiqué lors de la conclusion du contrat. La transmission de la clé de licence à des tiers ou son utilisation sur d'autres domaines sans licence supplémentaire n'est pas autorisée.

8. Disponibilité et garantie

Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité élevée du service, mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue (par ex. lors de travaux de maintenance ou de perturbations échappant à son contrôle). Les droits de garantie légaux demeurent inchangés.

9. Responsabilité

Le Prestataire est responsable sans limitation en cas de dol et de faute grave, ainsi qu'en vertu des dispositions impératives de la loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits. En cas de faute légère, le Prestataire n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, et la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat. Toute responsabilité quant au fait que le site web du client remplisse l'ensemble des exigences légales d'accessibilité du seul fait de l'utilisation de zugengo est exclue (voir point 2).

10. Protection des données

Pour toute information sur le traitement des données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

11. Modifications des présentes CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions avec effet pour l'avenir. Les clients seront informés en temps utile de toute modification substantielle.

12. Dispositions finales

Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les contrats conclus avec des consommateurs, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence demeurent applicables. Le for compétent pour les litiges avec des clients professionnels est Klagenfurt, Autriche. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.